FEAMP 2014 -2020
Dans le cadre de la réforme de la PCP, la Commission européenne a proposé un nouveau fonds pour la politique de l’Union européenne pour la pêche et l’aquaculture et pour la politique maritime intégrée (PMI) pour la période 2014-2020. Il s’agit du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Ce nouveau fonds remplace le Fonds européen pour la pêche (FEP) et tous les autres instruments financiers qui participaient au financement de la PCP et de la PMI (Politique Maritime Intégrée).
A l’issue des discussions avec la Commission européenne sur la répartition entre les États membres du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp), la France a obtenu une augmentation significative des fonds qui lui sont attribués.
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369 millions d’euros sont alloués pour la période 2014-2020 pour le développement durable de la pêche, l’aquaculture et des zones côtières dépendantes de ces activités. Pour mémoire, l’enveloppe disponible pour le Fonds européen pour la pêche (Fep) était de 216 millions d’euros, sur la période 2007-2013.
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86,45 millions d’euros sont prévus pour les départements d’outre-mer, sur la période 2014-2020, dans le cadre du régime de compensation des surcoûts additionnels supportés par les pêcheurs et aquaculteurs ultramarins, en raison de leur éloignement
La France bénéficie au total d’une enveloppe globale de 588 millions d’euros de crédits pour la période 2014-2020. Elle est aussi le deuxième pays bénéficiaire du Feamp. Cette enveloppe permettra de financer la mise en œuvre de la réforme de la Politique commune de la pêche (PCP) sous ses différents aspects :
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développement durable de la pêche, de l’aquaculture et des zones côtières dépendantes de ces activités,
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collecte de données
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contrôle des pêches
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compensation des surcoûts supportés par les Régions ultrapériphériques,
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aide au stockage
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politique maritime intégrée
Les fonds européens : La politique régionale de l'Union Européenne ou « politique de cohésion » a pour objectif l'harmonisation et la cohésion dans le développement des régions européennes. Cette politique est mise en œuvre à travers 2 fonds dits « structurels »:
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le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)
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le Fonds Social Européen (FSE).
Deux autres fonds interviennent aussi sur le territoire au titre de la Politique Agricole Commune et de la Politique Commune de la Pêche :
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le Fonds européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)
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le Fonds européen pour les Affaires maritimes et la Pêche (FEAMP).
Jusqu'à présent, les aides européennes de soutien à la pêche étaient gérées par l'Etat. Pour la programmation 2014-2020, si l'Etat reste toujours l'Autorité de gestion du FEAMP, il a accepté, à la demande du groupe pêche de l'Association des Régions de France piloté par la Région Bretagne, d'en déléguer une partie aux régions qui le souhaitent.
Ainsi, l'Etat gérera les mesures dites "régaliennes et d'ampleur nationale" pour un montant total de 219 M€: contrôle des pêches, collecte de données, soutien aux organisations de producteurs, recherche et innovation.
La Région Bretagne quant à elle, gérera pour les six prochaines années une enveloppe de 43,8 M€ destinée à des actions de développement portées par les acteurs locaux qui visent à l'accompagnement économique des filières et des entreprises. Elle travaille actuellement, en concertation avec les acteurs des secteurs pêche et aquaculture, à l'élaboration de la maquette régionale.
CGT et FEAMP
La CGT intervient sur ses propositions dans les différentes instances concernées par le FEAMP au niveau national, régional ou local.
Au niveau national elle est représentée par Marie France Boutroue ( suppléant Guy Jourden)
Le 4éme et dernier séminaire du FEAMP sur le PROGRAMME OPERATIONNEL Période 2014-2020 s'est tenu à Paris le 20 mars 2015
Voir : Region et FEAMP
Le volet territorial du FEAMP
En 2015, la Région Bretagne lancera un appel à projet sur le volet territorial du FEAMP
A l’heure actuelle toutefois, l’enveloppe qui sera attribuée au volet territorial du FEAMP n’est toujours pas connue.
L’engagement du Pays dans cette démarche devrait néanmoins permettre aux professionnels de la mer et du littoral du territoire d’élaborer eux-mêmes une stratégie de développement et de maintien de leurs activités, dans le cadre d’une politique maritime territorialisée construite en concertation.
En effet, pour favoriser une meilleure intégration des filières de la pêche et de l'aquaculture dans le territoire, le FEAMP offre la possibilité aux acteurs maritimes de se fédérer au sein d’un dispositif intitulé « Développement Local mené par les Acteurs Locaux » (DLAL).
Ce dispositif a pour objectifs de créer de véritables synergies entre les acteurs à l'échelle du Pays et développer des projets structurants pour les filières pêche et aquaculture.
LES NOUVELLES ENVELOPPES POUR LA BRETAGNE POUR LA PERIODE 2014-2020
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307,3 M d’€uros pour les TIC, la recherche, l’innovation, le développement économique, la transition énergétique et écologique (FEDER)
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62,2 M d’€uros pour la formation (FSE)
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368 M d’€uros pour l’agriculture et le développement rural (FEADER)
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43,8 M d'€uros pour la pêche et les affaires maritimes (FEAMP)
Fonds européen
pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
Le FEAMP est le fonds de l'Union européenne (UE) pour les affaires maritimes et la pêche pour la période 2014-2020.
Il fait partie des cinq Fonds structurels et d’investissement européens (fonds ESI). Ces fonds, qui se complètent, visent à stimuler la relance par la croissance et l’emploi en Europe.
Le Fonds
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aide les pêcheurs à adopter des pratiques de pêche durables;
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aide les populations côtières à diversifier leurs activités économiques;
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finance des projets destinés à créer des emplois et à améliorer la qualité de vie le long du littoral européen;
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facilite l'accès au financement.
Fonctionnement
Le Fonds sert à cofinancer des projets, en complément des financements nationaux.
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Chaque pays se voit attribuer une part du budget total du Fonds, proportionnellement à la taille de son secteur de la pêche.
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Il prépare ensuite un programme opérationnel, en indiquant comment les fonds vont être dépensés.
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Une fois le programme approuvé par la Commission, les autorités nationales décident des projets à financer.
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Les autorités nationales sont responsables, avec la Commission, de la mise en œuvre du programme.
