La Conférence régionale de la mer et du littoral
La Conférence régionale de la mer et du littoral est une instance permanente de concertation entre les parties prenantes. Mise en place en 2009 sur proposition du Conseil régional, elle est co-présidée par le préfet de région, le préfet maritime et le Président du Conseil régional de Bretagne. Elle se réunit 3 à 4 fois par an.
Contribution de la CRML
aux Assises Nationales
de la Mer et du Littoral
19 éme séance CRML
Brest le 24 avril 2015
Préfecture Maritime
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EMR éolien posé et flottant Validation des zones proposées au ministère de l'écologie
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Directive Cadre pour le milieu Marin Présentation programme de mesures soumis à consultation publique
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Filière Algue Présentation Projet Breizh-Alg
18è Conférence Régionale de la Mer et du Littoral
La 18è Conférence Régionale mer et Littoral s’est tenue à Rennes, avec à l’ordre du jour, les dossiers suivants :
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Directive cadre « Stratégie pour le milieu marin » – Présentation du projet d’avis de la CRML pour la consultation relative aux programmes de surveillance ;
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Présentation de l'action de l’État en mer en matière de lutte contre les pollutions marines et de l'action du syndicat mixte Vigipol ;
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Économie maritime – Présentation du rapport du CESER Bretagne intitulé « Économie maritime : changeons de regard » ;
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Questions diverses – FEAMP : Point d'information sur l’agenda de mise en oeuvre.
La conférence régionale de la mer et du littoral
La Conférence régionale de la mer et du littoral, créée sur la proposition du Conseil régional, dans le cadre de la Charte des espaces côtiers bretons, a l'ambition d'être un lieu d'échange, de reflexion et d'action de l'ensemble des acteurs bretons de la mer et du littoral. La première session de cette conférence a eu lieu le 19 mai 2009.
Ses missions
La Conférence régionale de la mer et du littoral est le lieu d'information et de débat pour proposer, définir et évaluer les actions stratégiques à mettre en oeuvre pour la réalisation des chantiers-phares proposés dans la charte.
Elle est également un lieu de réflexion et de proposition pour promouvoir la gestion durable de la zone côtière bretonne, définir de nouvelles actions et faire évoluer la Charte afin qu'elle reste toujours un document d'actualité et de référence.
Elle permet d'apporter aux acteurs de la zone côtière de nouvelles informations et de nouveaux éclairages pour agir dans le sens d'une gestion durable de la zone côtière. Elle est garante d'une meilleure coordination de l'action publique en zone côtière. Son action couvre ainsi l'ensemble des dispositifs d'action publique : actions volontaires, incitations, réglementations.
Son fonctionnement
Elle se réunit 3 à 4 fois dans l'année et est co-présidée par le Président de la Région Bretagne et le représentant de l'Etat.
Afin d'assurer une veille et une action constantes, un bureau permanent a été créé. Son rôle est d'assurer le suivi et l'animation des travaux de la Conférence et des groupes de travail. Le bureau assiste les Présidents dans la préparation des sessions, valide après désignation par les groupes de travail le choix du rapporteur de chaque groupe de travail et synthétise les travaux des différents groupes de travail. Anfin, il assure au quotidien l'unité et la continuité indispensables aux échanges entre les acteurs de la zone côtière bretonne.
Sa composition
La Conférence de la mer et du littoral est constituée de membres représentatifs de l'ensemble des acteurs de la zone côtière bretonne, répartis selon cinq collèges :
- Les collectivités territoriales et leurs groupements ;
- L'Etat et les établissements publics ;
- Les organisations socioprofessionnelles ;
- Le milieu associatif ;
- Les syndicats.
Des groupes de travail ont été créés pour mener et suivre des opérations précises. Ils peuvent être ouverts à des acteurs et des personnalités extérieures si cela est nécessaire pour l'accomplissement des travaux.