Créé en 1984, l’Ifremer est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), placé sous la tutelle conjointe des ministères de l’Enseignement supérieur et de la Recherche d’un côté et de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie de l’autre.

 

Il conduit une recherche finalisée sur la biodiversité marine, les stocks de poissons, la prévention des pollutions, la qualité des produits de la mer… Il contribue fortement aux géosciences marines (océanographie, fonds marins, tectonique...).

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jeudi 5 février 2015

 

Sans aucune concertation ou information préalable, le 13 décembre 2013, le premier ministre alors en exercice, Jean-Marc Ayrault, annonçait le transfert du siège de l’Ifremer (Issy-les-Moulineaux) à Brest.

 

L’objectif avancé pour justifier cette décision est de permettre « la prise de décisions stratégiques en Bretagne ». Un an plus tard, le 8 décembre 2014, l’actuel premier ministre, Manuel Valls, confirme la décision de délocaliser le siège de l’ Ifremer à Brest (ainsi que la poursuite du projet de construction de l’aéroport de Notre Dame des Landes). Ces annonces ne sont accompagnées d’aucune justification financière, scientifique ou organisationnelle.

 

L’histoire récente démontre que les délocalisations d’établissements publics sont toujours l’expression du fait du prince, caprice du potentat en place souvent enclin à satisfaire les appétits clientélistes de sa région : Jean-Pierre Raffarin, premier ministre en 2002 annexant le CNDP à Chasseneuil-du-Poitou, aujourd’hui Jean-Marc Ayrault, soutenu par Manuel Valls qui tente d’avaler l’Ifremer. Les élections régionales sont à l’horizon 2015...

 

Créé en 1984, l’Ifremer est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), placé sous la tutelle conjointe des ministères de l’Enseignement supérieur et de la Recherche d’un côté et de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie de l’autre. Il conduit une recherche finalisée sur la biodiversité marine, les stocks de poissons, la prévention des pollutions, la qualité des produits de la mer… Il contribue fortement aux géosciences marines (océanographie, fonds marins, tectonique...).
 

Les arguties gouvernementales à propos de la nécessaire déconcentration de l’Ifremer ne tiennent pas la route. L’institut fonctionne déjà en réseau déconcentré. L’énorme majorité des salariés de cet établissement assure ses missions, non pas en Île-de-France, mais dans 25 sites opérationnels répartis sur tout le littoral : Brest, Nantes, Seyne-sur-Mer, Sète, Palavas-les-Flots, Boulogne-sur-Mer, Port-en-Bessin, Dinard, Concarneau, Lorient, La Trinité-sur-Mer, Bouin, L’Houmeau, La Tremblade et Arcachon, sans compter les implantations d’Outre-Mer... C’est là qu’essentiellement, ingénieurs, chercheurs, techniciens, marins et personnels administratifs travaillent.

 

Les directions de l’Ifremer (générale, scientifique, affaires internationales, financières, DRH, communication...) ainsi que les personnels administratifs nécessaires à ces fonctions exercent leurs activités à Issy les Moulineaux : en tout, une centaine de salariés.


Compte tenu de la nature spécifique des activités de ces directions, le site francilien offre les meilleurs avantages : les principaux interlocuteurs et partenaires sont en effet à Paris, comme le ministère de la Pêche, celui de la Recherche ou celui des Finances ainsi que les organismes de recherche, à part l’IRD (Institut de recherche pour le développement)... déjà délocalisé à Marseille, non sans dommages du reste pour les personnels et les missions de cet organisme de recherche !

 

En effet, la délocalisation du siège de l’Ifremer ferait peser un grave danger sur la continuité des missions en cours et à venir de l’institut. De plus, cette décision serait de nature à aggraver le déséquilibre géographique déjà observé au niveau des façades maritimes françaises et à remettre en cause la vocation nationale, européenne et internationale de l’Ifremer. Un autre risque majeur est la perte de compétences suite au départ des personnels qui ne pourront pas suivre. Rappelons qu’en moyenne, en cas de délocalisation, seuls 10% des agents sont partants pour un nouveau site.

 

Et, à ce propos justement, les délocalisations ont inévitablement des conséquences sociales désastreuses sur les vies personnelles et professionnelles des agents concernés.

 

Il est inacceptable que la lettre de mission signée par les deux ministères de tutelle ne mentionne que d’éventuelles mesures d’accompagnement et évoque de possibles reclassements.

 

Au delà des enjeux territoriaux et des stratégies de politique locale, c’est la vie des personnels et les répercussions sur leur avenir professionnel, social et familial qui sont en jeu.

 

En raison du statut d’EPIC de l’Ifremer, ses personnels ne sont ni fonctionnaires ni contractuels de droit public, mais contractuels de droit privé.

 

Depuis plus d’un an, en raison de l’incertitude dans laquelle on les a plongés, de l’angoisse que leur inspire leur propre avenir et de l’impossibilité de se projeter dans le futur de l’établissement, à court ou à moyen termes, ces salariés sont en état de mal-être croissant et aggravé par l’annonce fait par le premier ministre en décembre dernier.

 

Aussi, la CGT FERC Sup exige le retrait immédiat de la décision unilatérale et arbitraire de délocalisation du siège social de l’Ifremer, laquelle met en danger l’avenir professionnel et personnel des salariés concernés mais aussi risque de mettre à mal le devenir des missions scientifiques d’un organisme public à vocation nationale et internationale, fleuron de la recherche marine française. C’est la place de la puissance publique et du service public dans ce secteur qui est remise en cause et menacée.

 

La CGT FERC Sup apporte et continuera à apporter son soutien solidaire à la lutte des personnels et de leurs organisations syndicales (CGT et CFDT) de l’Ifremer contre ce projet inique de délocalisation et de déstabilisation du service public et de ses personnels.

Communiqué de presse

 

Le Comité d’entreprise du siège de l’Ifremer (Issy-les-Moulineaux) et la CGT-Ifremer saisissent le Conseil d’État

 

Le 18 décembre dernier, le Premier ministre Manuel VALLS a annoncé, devant une poignée d’élus locaux bretons, sa décision de délocaliser le siège de l’Ifremer, implanté depuis 25 ans à Issy-les-Moulineaux, à Brest

 

Les salariés de l’établissement s’opposent fermement à cette décision ,prise sans aucune concertation avec les intéressés, qu’ils considèrent comme stratégiquement aberrante, économiquement inefficace et socialement scandaleuse.

 

Au plan stratégique, il est aberrant qu’un organisme à vocation nationale et internationale, fleuron de la recherche marine française, qui travaille pour toutes les façades maritimes françaises et les représente sur la scène européenne et internationale, voit son image réduite à la seule partie bretonne de la façade atlantique.

 

Au plan socio-économique, le transfert de quelques dizaines d’emplois d’un bassin d’emploi vers un autre n’est pas à la hauteur des besoins et des attentes liés à la crise économique à laquelle est confrontée la région Bretagne. Par contre il accroîtra les coûts de fonctionnement de l’organisme, alors même que son budget est en diminution depuis plusieurs années. Pour les personnels, il est clair que cette décision ne répond à aucune autre logique que celle d'offrir un cadeau - en l'occurrence leurs emplois et leurss vies privées -  à un ami politique. Celui-ci leur semble fort coûteux et dévastateur et a fortiori inutile, dans la mesure où la région Bretagne compte déjà à elle seule plus de la moitié des effectifs de l'Ifremer.

 

La mobilisation du personnel est évidemment à la mesure de la colère et de l’indignation suscitées par cette décision et les témoignages de soutien et de solidarité des salariés des implantations régionales (ainsi que de la CGT de l’INRA, de la CGT-FERC Sup et du 28ème congrès du SNTRS CGT) sont nombreux.

 

Les organisations syndicales et les diverses instances représentatives du personnel de l’Ifremer s’appuieront sur tous les moyens et actions à leur disposition pour mettre en échec ce « sale coup » porté à l’institut.

 

Le comité d’entreprise du siège et la section syndicale CGT Ifremer, rejoints par la FERC (Fédération de l’Éducation, de la Recherche et de la Culture) CGT, ont récemment engagé un recours en Conseil d’État pour excès de pouvoir du Premier ministre, au motif qu’aucune disposition du décret constitutif de l’Ifremer ne donne compétence au Premier ministre ni aux ministres de tutelles de l’institut pour prendre une décision de transfert d’un de ses établissements, laquelle relève exclusivement de son Conseil d’administration.

 

Par cette décision, l’Etat ignore en effet le statut d’une personne morale qu’il a lui-même créée, ainsi que la jurisprudence en la matière (ex. : ENA et UGAP en 1993, Ifremer – déjà – en 1996…). Il est par conséquent demandé au Conseil d’État d’annuler cette décision. Une requête parallèle engagée devant le tribunal des référés demande par ailleurs la suspension immédiate de toutes mesures d’exécution de cette décision.

 

L’audience en référé a été fixée au 11 mars prochain.

 

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