Organisation des
secours maritimes
Société nationale de sauvetage en mer
est une association française, reconnue d'utilité publique.
Elle a pour vocation à secourir bénévolement et gratuitement les vies humaines en danger, en mer et sur les côtes. Sous l'autorité des CROSS (Centre Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage) et à sa demande, elle est amenée à participer à des missions de service public dans son domaine de compétence.
Eux-mêmes (les CROSS) sont gérés par leur administration de tutelle : la Direction des Affaires maritimes du Ministère de l’Écologie du Développement durable et de l’Énergie.
La réalisation des missions de la SNSM dépend essentiellement de la générosité du public et de partenaires privés : en 2012, 76 % des ressources annuelles de la SNSM étaient d’origine privée et 24 % provenaient de financements publics (État et collectivités territoriales).
En 2012, les sauveteurs en mer ont réalisé 5 349 interventions pour secourir 8 071 personnes en difficulté ; on déplore néanmoins entre 350 et 400 morts par an en mer. 26 % des interventions de la SNSM se déroulent de nuit et la durée totale moyenne des interventions est de 1 h 48.
DELIMITATION DU TERRITOIRE MARITIME
Les états maritimes possèdent le long de leurs côtes un territoire marin large de 200 milles nautiques, soit environ 370 kilomètres, au delà, c’est la haute mer, patrimoine commun de l’humanité ou « EAUX TERRITORIALES ».
Dans la zone de 200 milles nautiques, comptés à partir de la côte, la première bande, large de 12 milles nautiques, est reconnue comme propriété exclusive de l’état riverain.
Elle fait partie de l’état au même titre que le sol territorial, avec tous les caractères qui s’attachent à la souveraineté. Ce sont les eaux territoriales, appelées également mer territoriale jusqu’à la limite des eaux des 200 milles, soit une largeur de 188 milles, c’est la zone économique, cette zone n’est pas placés sous la souveraineté totale de l’état côtier. Celui-ci reçoit des droits de pêche et des droits de juridiction en ce qui concerne la préservation du milieu marin, la recherche scientifique ou technique, ainsi que l’utilisation des îles artificielles, installations et dispositifs d’exploitations des gisements de pétrole.
En ce qui concerne les détroits, le libre passage des navires est autorisé, à condition qu’ils ne portent atteinte ni à la sécurité des nations en cause, ni au bon ordre.
Dans le territoire maritime, c’est le préfet Maritime qui a la responsabilité :
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du sauvetage en mer ;
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de l’aide médicale en mer ;
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de la préparation et de la lutte en mer contre la pollution ;
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de la protection de l’environnement marin ;
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du respect des règles de navigation dans les eaux territoriales.
Les centres de sécurité des navires (CSN) sont des services spécialisés de la Direction des Affaires maritimes.
Chargés de l’inspection des navires, ils participent à la sauvegarde de la vie humaine en mer et à la prévention de la pollution par les navires.
Les centres de sécurité des navires (CSN) sont rattachés depuis avril 2010 à la Direction Interrégionale de la Mer Nord Atlantique-Manche Ouest (DIRM NAMO).
Les Cross : Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvegarde
Les CROSS sont chargés, toute l’année et 24 heures sur 24, d’assurer une surveillance constante de la navigation et une permanence opérationnelle permettant de répondre à toute demande d’assistance en mer (sauvegarde de la vie humaine en mer), de prévenir de tout risque de pollution, de mettre en œuvre tous moyens (Marine nationale, Gendarmerie, Douanes, Sécurité civile, SNSM) pour faire face à l’alerte et les coordonnées jusqu’à l’aboutissement.
Ils sont aidés en cela pour un dense réseau de sémaphores situés sur tout le littoral.
Les CROSS veillent sur le canal 16 (VHF) (156,8 MHz –VHF) et le canal 70 (ASN).
Ils diffusent des informations nautiques, des bulletins météorologiques et des avis urgents aux navigateurs (AVURNAV).
Ces AVURNAV sont disponibles sur le site Internet de laPréfecture Maritime de l’Atlantique.
Les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) de la façade maritime sont rattachés depuis avril 2010 à la Direction Interrégionale de la Mer Nord Atlantique-Manche Ouest (DIRM NAMO).