L'ETAT ET LA MER :

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Le secrétariat général de la mer (SGMer) est créé par le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995. Sous l’autorité du Premier ministre, il devient l’élément essentiel de la coordination de la politique maritime de la France.

Le SGMer, inscrit et reconnu dans le paysage maritime public, s’investit résolument dans la réflexion prospective, l’élaboration d’une politique maritime française et renforce ses liens avec les instances internationales et européennes, notamment dans le cadre de l’élaboration de la politique maritime de l’Union (PMI).

 

MISSIONS

 

Les principales missions du SGMer visent à :

  • contrôler et évaluer la politique maritime et exercer une réflexion prospective dans ce domaine ;

  • assurer au niveau central, sous l’autorité directe du Premier ministre :- la coordination de l’action de l’État en mer et l’animation à ce titre de l’action des préfets maritimes et, outre-mer, des délégués du Gouvernement ;- l’animation et la coordination des travaux d’élaboration des politiques conduites au titre de la fonction garde-côtes ;

  • assurer la coordination du suivi des textes législatifs et réglementaires relatifs à la mer ;

  • préparer les comités interministériels de la mer et veiller à l’exécution des décisions prises.

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